Instances

Le comité syndical

Le syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 37 délégués désignés par chaque commune membre.

Le Comité Syndical est l’organe délibérant. Il a un rôle essentiel dans l’orientation des actions à mener. Il assure une mission de service public. Il règle, par ses délibérations, les affaires résultant de sa compétence. Il vote, notamment, le budget, le compte administratif, les programmes d’investissement, les tarifs, les délégations de gestion d’un service public. Il peut effectuer déléguer 

Le bureau

Le bureau est l’organe executif composé de 13 délégués dont le Président et les trois Vice-Présidents. Ils sont élus par le Comité syndical. Chaque collectivité membre du syndicat est représentée au Bureau. 

Afin de donner plus de souplesse dans la gestion de certaines affaires, le Bureau s’est vu déléguer quelques attributions telles que, la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de certains marchés et accords-cadres.

Lors de chaque réunion du Comité syndical, le Président rend compte des travaux du Bureau à l’organe délibérant.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

La CCSPL a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives.

Elle doit être consultée sur tout projet de création de régie ainsi que sur le principe de toute délégation de service public local .
Cette commission, présidée par le Président, comprend des membres de l’assemblée délibérante et des représentants d’associations locales désignés par l’assemblée délibérante. Les deux associations siègeant au sein de cette commission sont l’UFC Que Choisir et la CLCV (UD 50).