Aide financière
Le service du SMAAG a effectué un contrôle sur le branchement de votre propriété. Celui-ci a montré que ce branchement n’est pas conforme. Les règlementations prévoient qu’en cas de non-conformité, le propriétaire doit effectuer les travaux de mise en conformité et en assumer la charge financière.
Dans le cadre de son 12ème programme, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie a décidé d’apporter son soutien financier à la mise en conformité des branchements. Le SMAAG se charge de reverser les subventions aux propriétaires ayant souhaité en bénéficier et aux acteurs économiques (hors agriculture) désireux d’améliorer la collecte de leurs effluents.
La procédure ci-contre détaille les étapes pour l’obtention de cette aide.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le SMAAG par téléphone au 02 33 91 30 27 ou par mail à l’adresse : contact@smaag.fr
Une permanence est organisée tous les mercredi et vendredi après-midi.
